ARTICLE 1 : OBJET

L’objet des présentes conditions générales de location (CGL) par le loueur d’une borne photo désignée « borne photo » ou « Photobooth », un automate de prise de vue et d’impression personnalisable pour laquelle une commande a été enregistrée et facturée.
Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le client au moment de la validation de la commande. Ces CGL sont celles de la Société SNAP DEALS, Société à Responsabilité Limitée d’un capital variable de 1500 euros, domiciliée au 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro RCS PARIS 922 503 461, ainsi que de son site internet www.snapdeals.fr. Ces CGL sont celles en vigueur au moment de la réservation mais restent susceptibles d’évoluer.

ARTICLE 2 : DÉTAIL DE LA PRESTATION, LIVRAISON, RETOUR ET ENLÈVEMENT

La prestation de location comprend la livraison de/des (l’) appareil(s).
Les frais de livraisons sont déterminés en fonction du devis.
L’installation et le bon fonctionnement du matériel sont assurés par le loueur.
L’obligation de livraison est associée à la validité des informations fournies par le client et à sa capacité à être présent sur le lieu de livraison à la date convenue. L’installation du « Photobooth » ou de la « borne photos » est réalisée au moins 1h avant le début de l’évènement.

En cas d’absence de livraison au plus tard le jour de l’évènement, le client peut être entièrement remboursé.

Le client doit s’assurer que la pièce où sera installé le matériel dispose d’un éclairage et d’une alimentation électrique. 

En cas d’utilisation à l’extérieur le client peut être responsable d’un fonctionnement partiel ou incomplet. Le loueur doit en effet veiller à certaines règles de bon sens pour une utilisation optimale (contrejour, exposition à la lumière ou au soleil, flash activé/désactivé, sol stable et plat…).

Le tarif de la livraison et de l’enlèvement du matériel se fera en fonction de la grille tarifaire détaillée dans le devis, accepté par le client.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES

Le client est le seul responsable de l’événement. Il se charge de toutes les démarches administratives en temps opportun. Le client assume également l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses convives en cas de dommages causés au matériel et/ou au prestataire. En cas de dégradation intentionnelle du matériel par un tiers, les frais de remise en état seront à la charge du client. Dans le cas où le matériel n’est pas réparable, le client devra rembourser l’équipement au prix du neuf soit 6 000 €HT. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non ou mauvais fonctionnement de son matériel raccordé à une installation électrique défectueuse ou sous dimensionnée du site de l’événement ou bien à une mauvaise connexion WIFI ou 4G. Le prestataire dispose d’une assurance à responsabilité civile professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner durant la prestation.

ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA BORNE

Le loueur s’engage à faire un usage approprié de la borne. Le Client a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données dans le guide utilisateur. Le loueur est responsable de l’exactitude des informations de tiers concernant les conditions d’utilisation de la borne ainsi que les différentes mesures de sécurité. Le loueur s’engage à ce que des tiers utilisent la borne en fonction de l’utilisation prévue.  Lors de la livraison, l’installation et le démontage de la borne, il est strictement interdit d’apporter des modifications au logiciel de la borne, y compris à ses programmes, à l’exception des manipulations nécessaires à l’installation, la mise en service, l’arrêt, la désinstallation et la résolution des problèmes décrits dans le guide d’utilisation. Le loueur s’engage expressément à respecter cette interdiction par toutes les personnes qui ont accès à la borne pendant la durée de la location. Si cette consigne venait à ne pas être respectée, cela obligeant nos équipes à une reprogrammation de notre logiciel, une facture de pénalité forfaitaire de 300 €.

ARTICLE 5 : DROIT A L’IMAGE L’utilisateur de la « borne photo » ou « Photobooth » accorde par principe à la société SNAP DEALS, exploitant le dispositif, le site web www.snapdeals.fr, les réseaux sociaux ainsi que ses représentants et les organisateurs de l’évènement accueillant le dispositif, la permission de publier toutes les photographies prises par SNAP DEALS. Ces images peuvent être utilisées à des fins uniquement promotionnelles de l’évènement et du service SNAP DEALS Bien qu’ayant été informé(e) des conditions d’utilisation du Photobooth, vous êtes libre de refuser la publication de votre image ou celle de votre enfant sur cette galerie.

ARTICLE 6 : VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée, lorsque le devis sera retourné complété et signé par les deux parties

ARTICLE 7 : PAIEMENT

À l’exception de conditions particulières, les conditions de paiement sont les suivantes : Paiement du prix total de la location au moment de la validation de la commande par le loueur par virement bancaire. 

ARTICLE 8 : ANNULATION DU CONTRAT

En cas de désistement du client dans les 14 jours suivant la date de signature du contrat, il devra envoyer la lettre de rétractation dans les plus brefs délais le prestataire par courrier en lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique.

Au-delà du délai de rétractation réglementaire (14 jours) et sauf cas de force majeure justifié avec un document officiel daté et signé (décès, consignes gouvernementales, catastrophe naturelle, etc..) les sommes versées ne seront pas restituées.

Si pour une raison quelconque la date de l’événement est reportée, un nouveau devis annulera et remplacera celui en vigueur sous réserve de la disponibilité du prestataire à la nouvelle date.